Traités et accords internationaux

Notices de la Base des Traités et Accords de la France publiée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Sans mots-clés, les signatures les plus récentes sont affichées.

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Dernière collecte : 2026-09-17 — 28 509 notices et 28 581 pièces décrites.

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Signatures récentes

TRA20240018 — Signature : 2024-12-04 — EN VIGUEUR

Relevé de décisions de la 21ème rencontre alternée des Premiers ministres de la République française et du Québec [ensemble feuille de route pour une transition écologique et énergétique, feuille de route pour un partenariat économique innovant, de confiance, en faveur d'une croissance durable et feuille de route pour une société plus juste et engagée sur la culture et le savoir]

BILATERAL — arrangement administratif

TRA20240018 Relevé de décisions de la 21ème rencontre alternée des Premiers ministres de la République française et du Québec [ensemble feuille de route pour une transition écologique et énergétique, feuille de route pour un partenariat économique innovant, de confiance, en faveur d'une croissance durable et feuille de route pour une société plus juste et engagée sur la culture et le savoir] 2024-

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TRA20240019 — Signature : 2024-12-04 — EN VIGUEUR

Déclaration commune sur la langue française entre le Premier ministre de la République française et le Premier ministre du Québec

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240019 Déclaration commune sur la langue française entre le Premier ministre de la République française et le Premier ministre du Québec 2024-12-04 BILATERAL document sans engagement juridique EN VIGUEUR Québec Premier ministre NEANT Canada. Québec à la signature Canada Gabriel Attal François Legault Premier ministre langue étrangère canada. quebec

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TRA20240020 — Signature : 2024-12-04 — EN VIGUEUR

Entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

BILATERAL — arrangement administratif

TRA20240020 Entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire 2024-12-04 BILATERAL arrangement administratif EN VIGUEUR Québec Premier ministre NEANT Canada. Québec à la signature (art.11) Canada Gabriel Attal François Legault Premier ministre étudiant canada. quebec

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TRA20240021 — Signature : 2024-12-04 — EN VIGUEUR

Entente portant sur la coopération en matière de gouvernance, de politiques publiques et d'innovation pour la jeunesse entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec

BILATERAL — arrangement administratif

TRA20240021 Entente portant sur la coopération en matière de gouvernance, de politiques publiques et d'innovation pour la jeunesse entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec 2024-12-04 BILATERAL arrangement administratif EN VIGUEUR indéterminée Premier ministre 12-04-2024 NEANT Canada. Québec à la signature Gabriel Attal François Legault Premier ministre jeune ca

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TRA20240002 — Signature : 2024-08-02 — EN VIGUEUR

Déclaration conjointe sur la coopération franco-chilienne dans le domaine des sciences et technologiques numériques

BILATERAL — arrangement administratif

TRA20240002 Déclaration conjointe sur la coopération franco-chilienne dans le domaine des sciences et technologiques numériques 2024-08-02 BILATERAL arrangement administratif EN VIGUEUR Paris ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche NEANT Chili France Sylvie Retailleau Aisén Etcheverry ministre de la science, de la technologie, de la connaissance et de l'innovation système d'informa

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TRA20240001 — Signature : 2024-08-01 — EN VIGUEUR

Partenariat stratégique entre la France et la Slovénie. Plan d'action 2024-2027

BILATERAL — arrangement administratif

TRA20240001 Partenariat stratégique entre la France et la Slovénie. Plan d'action 2024-2027 2024-08-01 BILATERAL arrangement administratif EN VIGUEUR Paris ministre de l'Europe et des affaires étrangères NEANT Slovénie France Catherine Colonna Tanja Fajon ministre des affaires étrangères et européennes relations internationales slovenie

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TRA20240010 — Signature : 2024-07-03 — EN VIGUEUR

Feuille de route sur la coopération économique entre la République française et la république de Moldova pour la période 2024-2029

BILATERAL — arrangement administratif

TRA20240010 Feuille de route sur la coopération économique entre la République française et la république de Moldova pour la période 2024-2029 2024-07-03 BILATERAL arrangement administratif EN VIGUEUR Paris (France) -- palais de l'Elysée ministre de l'Europe et des affaires étrangères NEANT Moldavie France Stéphane Séjourné Dumitru Alaiba vice-Premier ministre, chargé du développement économique e

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TRA20240016 — Signature : 2024-06-04 — EN VIGUEUR

Déclaration d'intention entre les gouvernements de France et du Rwanda sur le partenariat bilatéral de développement pour la période 2024-28

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240016 Déclaration d'intention entre les gouvernements de France et du Rwanda sur le partenariat bilatéral de développement pour la période 2024-28 2024-06-04 BILATERAL document sans engagement juridique EN VIGUEUR Kigali ministre de l'Europe et des affaires étrangères NEANT Rwanda Rwanda Stéphane Séjourné Vincent Biruta ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale aid

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TRA20240031 — Signature : 2024-05-14 — EN VIGUEUR

Déclaration entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république unie de Tanzanie relative au renforcement de la coopération fondée sur les partenariats

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240031 Déclaration entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république unie de Tanzanie relative au renforcement de la coopération fondée sur les partenariats 2024-05-14 BILATERAL document sans engagement juridique EN VIGUEUR Paris NEANT Tanzanie France January Y. Makamba secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats interntationaux ministre d

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TRA20240027 — Signature : 2024-03-28 — EN VIGUEUR

Nouveau plan d'action du partenariat stratégique France-Brésil

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240027 Nouveau plan d'action du partenariat stratégique France-Brésil 2024-03-28 BILATERAL document sans engagement juridique EN VIGUEUR Brasilia président de la République NEANT Brésil Brésil Emmanuel Macron Luiz Ignacio Lula da Silva président de la République relations internationales bresil

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TRA20240029 — Signature : 2024-03-28 — EN VIGUEUR

Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérative du Brésil pour le renforcement de leur coopération en matière de lutte contre l'orpaillage illégal

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240029 Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérative du Brésil pour le renforcement de leur coopération en matière de lutte contre l'orpaillage illégal 2024-03-28 BILATERAL document sans engagement juridique EN VIGUEUR Brasilia ministre de l'Europe et des affaires étrangères NEANT Brésil Brésil Stéphane Séjourné Ricardo

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TRA20240030 — Signature : 2024-03-28 — EN VIGUEUR

Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République français et le gouvernement de la république fédérative du Brésil concernant la relance du centre Franco-Brésilien de la biodiversité amazonienne

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240030 Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République français et le gouvernement de la république fédérative du Brésil concernant la relance du centre Franco-Brésilien de la biodiversité amazonienne 2024-03-28 BILATERAL document sans engagement juridique EN VIGUEUR Brasilia ministre de l'Europe et des affaires étrangères NEANT Brésil Brésil Stéphane Séjourné Mauro Vieira mini

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TRA20240043 — Signature : 2024-03-28 — HISTORIQUE

Déclaration d'intention conjointe sur la coopération franco-brésilienne en matière de minerais stratégiques

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240043 Déclaration d'intention conjointe sur la coopération franco-brésilienne en matière de minerais stratégiques 2024-03-28 BILATERAL document sans engagement juridique HISTORIQUE Brasilia ambassadeur près le Brésil NEANT Brésil Brésil Emmanuel Lenain Alexandre Silveira ministre des mines et de l'énergie minerai bresil

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TRA20240007 — Signature : 2024-02-28 — HISTORIQUE

Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat du Qatar relative à la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme, contre le financement du terrorisme et contre la radicalisation

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240007 Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat du Qatar relative à la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme, contre le financement du terrorisme et contre la radicalisation 2024-02-28 BILATERAL document sans engagement juridique HISTORIQUE Paris ministre des affaires étrangères NEANT Qatar France Stéphane

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TRA20240006 — Signature : 2024-02-27 — HISTORIQUE

Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'état du Qatar sur la coopération dans le domaine de l'aide humanitaire et l'intervention d'urgence

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20240006 Déclaration d'intention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'état du Qatar sur la coopération dans le domaine de l'aide humanitaire et l'intervention d'urgence 2024-02-27 BILATERAL document sans engagement juridique HISTORIQUE Paris ministre des affaires étrangères NEANT Qatar France Stéphane Séjourné Mohammed ibn Abdulrahman Al Thani premier ministr

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TRA20240005 — Signature : 2024-02-16 — EN VIGUEUR

Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l'Ukraine

BILATERAL — engagement entre États ou gouvernements

TRA20240005 Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l'Ukraine 2024-02-16 2034-02-16 BILATERAL engagement entre États ou gouvernements EN VIGUEUR Paris président de la République 16-02-2024 NEANT Ukraine à la signature France Emmanuel Macron Volodymr Zelensky président de l'Ukraine police ukraine

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TRA20240004 — Signature : 2024-01-31 — EN VIGUEUR

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense

BILATERAL — engagement entre États ou gouvernements

TRA20240004 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense 2024-01-31 BILATERAL engagement entre États ou gouvernements EN VIGUEUR Abu Dhabi NEANT Émirats arabes unis Émirats arabes unis https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret

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TRA20240011 — Signature : 2024-01-30 — EN VIGUEUR

Déclaration entre la France et la Suède relative à un partenariat stratégique renouvelé en matière innovation pour des sociétés durables, numériques et résilientes

BILATERAL — arrangement administratif

TRA20240011 Déclaration entre la France et la Suède relative à un partenariat stratégique renouvelé en matière innovation pour des sociétés durables, numériques et résilientes 2024-01-30 BILATERAL arrangement administratif EN VIGUEUR Stockholm président de la République NEANT Suède Suède Emmanuel Macron Ulf Kristersson Premier ministre relations internationales suede

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TRA20230027 — Signature : 2023-12-04

Déclaration de coopération dans le domaine du climat et de l'énergie entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume des Pays-Bas

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20230027 Déclaration de coopération dans le domaine du climat et de l'énergie entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume des Pays-Bas 2023-12-04 BILATERAL document sans engagement juridique Amsterdam ministre de la transition énergétique NEANT Pays-Bas Pays-Bas Agnès Pannier-Runacher Rob Jetten ministre du climat et de l'énergie énergie pays-bas

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TRA20230028 — Signature : 2023-12-04

Pacte franco-néerlandais pour l'innovation et la croissance durable

BILATERAL — document sans engagement juridique

TRA20230028 Pacte franco-néerlandais pour l'innovation et la croissance durable 2023-12-04 BILATERAL document sans engagement juridique lieu de signature pas indiqué ministre délégué à l'industrie/président du MEDEF NEANT Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Roland Lescure/Geoffroy Roux de Bézieux Micky Adriaansens Liesje Schreinemacher Ingrid Thijssen ministre de l'économie et du climat ministre d

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