Services
Services et données
APIs, dépôts de données et services pour accéder aux données juridiques françaises
API REST PostgREST donnant accès au schéma `assemblee` de la base `canutes` (acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, organes, réunions, scrutins). La republication de sa spécification OpenAPI publique est en cours.
API REST PostgREST donnant accès au schéma `legifrance` de la base `canutes` (articles de loi, textes légaux, sections, dossiers législatifs, journaux officiels). La republication de sa spécification OpenAPI publique est en cours.
API REST PostgREST donnant accès au schéma `senat` de la base `canutes` (acteurs, amendements, dossiers législatifs, documents, scrutins). La republication de sa spécification OpenAPI publique est en cours.
API REST pour accéder aux données unifiées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat) : acteurs, amendements, dossiers, documents, débats, scrutins, questions et bien plus. Utilise Express avec spécification OpenAPI 3.0.
Dépôt Git contenant les documents (projets de lois, rapports, etc) de l'Assemblée nationale, enrichis de liens vers les articles de lois et d'une table des matières
Serveur MCP dédié spécifiquement aux données du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Permet aux chats IA d'accéder directement aux acteurs, amendements, dossiers législatifs, débats, scrutins et questions parlementaires.
Synchronisation temps réel et évènementielle vers votre backend (Webhooks, Kafka, Amazon SQS, Redis, RabbitMQ, Amazon Kinesis, GCP Pub/Sub, Snowflake) des débats, amendements, scrutins, textes de loi de l'Assemblée nationale, du Sénat et de Légifrance.
Réutilisations
Réutilisations
Services et applications qui utilisent les données Tricoteuses
Services externes
Simulateur fiscal et social permettant de simuler l'impact budgétaire d'un amendement. Utilise Tricoteuses pour afficher les articles de lois correspondant à un paramètre de la législation sociale et fiscale.
Plateforme de suivi des décrets d'application des lois promulguées. Utilise exclusivement les données Tricoteuses pour suivre l'avancement de l'application des lois votées.
Application principalement destinée aux défenseurs d'intérêts permettant de suivre l'activité parlementaire. Intégralement basée sur des données et services de Tricoteuses.
Visualisation graphique des modifications des codes juridiques français au fil du temps
Service de co-marquage des informations administratives de service-public.fr. Permet aux collectivités locales de proposer à leurs usagers un accès simplifié aux droits et démarches, enrichi de leurs propres données locales.
Démonstrations Tricoteuses
Les derniers Journaux officiels de la République Française avec navigation temporelle et recherche
Les derniers textes législatifs promulgués.
Exploration des documents parlementaires de l'Assemblée Nationale (projets de lois, rapports, etc.), enrichis de liens vers les articles de lois.
Ils utilisent Tricoteuses
« Tricoteuses nous permet de suivre en temps réel les modifications législatives et d'alerter nos utilisateurs automatiquement. »
Legiwatch
Suivi de l'activité parlementaire
« Grâce aux APIs Tricoteuses, nous simulons l'impact budgétaire des amendements en quelques secondes. »
LexImpact
Simulateur socio-fiscal, Assemblée nationale
Recettes
Des recettes qui expliquent comment utiliser les données des bases Canutes avec Tricoteuses : elles servent au serveur MCP Moulineuse, mais aussi aux humains qui veulent comprendre tout ce qu'il est possible de faire avec le projet.
Explorer la structure des dossiers législatifs et de leurs actes pour analyser le parcours d'un texte ou d'un dossier budgétaire.
Explorer la structure relationnelle des dossiers législatifs du Sénat pour analyser lectures, étapes, textes, rapports et indices procéduraux dans le schéma `senat` de `canutes`.
Trouver des textes juridiques, des codes, des lois et des dossiers législatifs via SQL et Typesense.
Les bonnes pratiques pour créer un script TS exécuté par l'outil run_script dans la sandbox Deno.
Recette anti-pièges pour sécuriser un amendement ou un texte face à l'article 40, aux cavaliers, à l'entonnoir et au partage loi/règlement.
Patrons réutilisables pour objet d'amendement, exposé des motifs, notice, entrée en vigueur, transitoire, renvoi réglementaire et gage.
Parcours orienté agent IA ou rédacteur humain pour concevoir, rédiger et sécuriser un amendement, un projet de loi ou une proposition de loi.
Vue d'ensemble pour orienter la rédaction d'un amendement, d'un projet de loi ou d'une proposition de loi à partir du guide de légistique et de ses mises à jour.
Identifier les députés ayant siégé ou siégeant dans une commission à partir des mandats stockés dans le schéma `assemblee` de `canutes`.
Identifier les sénateurs ayant siégé ou siégeant dans une commission du schéma `senat` de `canutes` à partir des tables `sens_memcom`, `sens_sen` et `sens_com`.
Modéliser un dossier législatif comme une suite d'étapes procédurales et non comme une simple liste de documents, en combinant les données Assemblée et Sénat.
Méthode pratique pour préparer l'objet, le dispositif, la recevabilité et les coordinations d'un amendement parlementaire.
Projets externes
Projets externes complémentaires
Projets open source externes qui complètent l'écosystème Tricoteuses pour manipuler l'opendata législatif et juridique
Plateforme permettant de rechercher une circonscription législative par son nom, ses communes, son député. Développé par la cellule LexImpact de l'Assemblée nationale.
Parseur en C des données brutes JORF et LEGI de Légifrance. Ce projet open source de Droit Quotidien lit les archives TGZ diffusées par la DILA et importe leur contenu XML dans PostgreSQL sans écrire les fichiers décompressés sur disque.
Projet open source complementaire de Droit Quotidien qui met en base PostgreSQL les donnees parsees par pdq afin de constituer une base de donnees juridiques brutes issue des donnees de la DILA.
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