API Légifrance de canutes

API REST

API REST PostgREST donnant accès au schéma `legifrance` de la base `canutes` (articles de loi, textes légaux, sections, dossiers législatifs, journaux officiels). La republication de sa spécification OpenAPI publique est en cours.

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Licence

ODbL-1.0

Détenteurs de droits d'auteur

Code4code

Documentation technique

Dépendances

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Base de données canutes

Base PostgreSQL `canutes` réunissant les schémas `assemblee`, `senat`, `legifrance` et `tisseuse` : données parlementaires, juridiques, journaux officiels et liens entre documents. Construite quotidiennement à partir des dépôts Git de l'Assemblée, du Sénat et de la DILA.

Base de données Code4code.eu

Utilisé par des réutilisations

Ce service est utilisé par 1 réutilisation. | Ce service est utilisé par 1 réutilisations.

Simulateur socio-fiscal LexImpact

Simulateur fiscal et social permettant de simuler l'impact budgétaire d'un amendement. Utilise Tricoteuses pour afficher les articles de lois correspondant à un paramètre de la législation sociale et fiscale.

Réutilisation externe Assemblée Nationale (cellule LexImpact)

Documentation technique

Cette API fournit un accès REST aux données. Pour plus de détails sur les endpoints disponibles, consultez la documentation technique.

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