Scrutins du Sénat
Synthèse des scrutins publics du Sénat, avec accès à l’analyse détaillée publiée sur senat.fr.
Scrutin n° 300Session 2025-202512026-06-10
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour : 308Contre : 33Votants : 342Exprimés : 341
Scrutin n° 299Session 2025-202512026-06-10
sur lamendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à larticle 1er proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de luvre musicale et portant simplification de lexception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap Pour : 118Contre : 224Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 298Session 2025-202512026-06-09
sur lensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi Pour : 239Contre : 1Votants : 342Exprimés : 240
Scrutin n° 297Session 2025-202512026-06-09
sur lamendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à larticle 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi Pour : 121Contre : 221Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 296Session 2025-202512026-06-09
sur lamendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi Pour : 118Contre : 224Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 295Session 2025-202512026-06-09
sur lamendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi Pour : 121Contre : 221Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 294Session 2025-202512026-06-09
sur lensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Pour : 342Contre : 0Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 293Session 2025-202512026-06-09
sur lensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Pour : 297Contre : 33Votants : 344Exprimés : 330
Scrutin n° 292Session 2025-202512026-06-02
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Pour : 168Contre : 163Votants : 342Exprimés : 331
Scrutin n° 291Session 2025-202512026-06-02
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Pour : 140Contre : 201Votants : 344Exprimés : 341
Scrutin n° 290Session 2025-202512026-06-01
sur lamendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Pour : 17Contre : 325Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 289Session 2025-202512026-06-01
sur lamendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Pour : 34Contre : 308Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 288Session 2025-202512026-06-01
sur lamendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Pour : 226Contre : 119Votants : 345Exprimés : 345
Scrutin n° 287Session 2025-202512026-06-01
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Pour : 246Contre : 99Votants : 345Exprimés : 345
Scrutin n° 286Session 2025-202512026-06-01
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Pour : 342Contre : 0Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 285Session 2025-202512026-06-01
sur lamendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Pour : 342Contre : 0Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 284Session 2025-202512026-06-01
sur lamendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Pour : 114Contre : 209Votants : 342Exprimés : 323
Scrutin n° 283Session 2025-202512026-06-01
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Pour : 34Contre : 289Votants : 323Exprimés : 323
Scrutin n° 282Session 2025-202512026-05-28
sur lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance Pour : 283Contre : 53Votants : 339Exprimés : 336
Scrutin n° 281Session 2025-202512026-05-28
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à lamendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance Pour : 288Contre : 34Votants : 341Exprimés : 322
Scrutin n° 280Session 2025-202512026-05-28
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Pour : 342Contre : 0Votants : 343Exprimés : 342
Scrutin n° 279Session 2025-202512026-05-28
sur lamendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir larticle 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Pour : 131Contre : 210Votants : 342Exprimés : 341
Scrutin n° 278Session 2025-202512026-05-28
sur larticle 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Pour : 341Contre : 0Votants : 342Exprimés : 341
Scrutin n° 277Session 2025-202512026-05-28
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Pour : 133Contre : 208Votants : 342Exprimés : 341
Scrutin n° 276Session 2025-202512026-05-28
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Pour : 342Contre : 0Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 275Session 2025-202512026-05-26
sur lensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Pour : 243Contre : 33Votants : 342Exprimés : 276
Scrutin n° 274Session 2025-202512026-05-20
sur larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques dattentat Pour : 153Contre : 122Votants : 283Exprimés : 275
Scrutin n° 273Session 2025-202512026-05-18
sur lensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Pour : 304Contre : 20Votants : 344Exprimés : 324
Scrutin n° 272Session 2025-202512026-05-18
sur lamendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Pour : 147Contre : 183Votants : 344Exprimés : 330
Scrutin n° 271Session 2025-202512026-05-18
sur lamendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Pour : 65Contre : 232Votants : 345Exprimés : 297
Scrutin n° 270Session 2025-202512026-05-18
sur larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) Pour : 243Contre : 34Votants : 345Exprimés : 277
Scrutin n° 269Session 2025-202512026-05-18
sur lamendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) Pour : 99Contre : 227Votants : 342Exprimés : 326
Scrutin n° 268Session 2025-202512026-05-18
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) Pour : 99Contre : 227Votants : 342Exprimés : 326
Scrutin n° 267Session 2025-202512026-05-18
sur lamendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) Pour : 34Contre : 227Votants : 342Exprimés : 261
Scrutin n° 266Session 2025-202512026-05-18
sur lensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Pour : 342Contre : 0Votants : 342Exprimés : 342
Scrutin n° 265Session 2025-202512026-05-11
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 118Contre : 151Votants : 327Exprimés : 269
Scrutin n° 264Session 2025-202512026-05-11
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (deuxième lecture) Pour : 45Contre : 212Votants : 284Exprimés : 257
Scrutin n° 263Session 2025-202512026-05-11
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 13Contre : 256Votants : 291Exprimés : 269
Scrutin n° 262Session 2025-202512026-05-11
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 52Contre : 213Votants : 283Exprimés : 265
Scrutin n° 261Session 2025-202512026-05-11
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 107Contre : 160Votants : 286Exprimés : 267
Scrutin n° 260Session 2025-202512026-05-11
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 49Contre : 209Votants : 284Exprimés : 258
Scrutin n° 259Session 2025-202512026-05-11
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 113Contre : 165Votants : 291Exprimés : 278
Scrutin n° 258Session 2025-202512026-05-11
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 49Contre : 214Votants : 286Exprimés : 263
Scrutin n° 257Session 2025-202512026-05-11
sur lamendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 21Contre : 280Votants : 338Exprimés : 301
Scrutin n° 256Session 2025-202512026-05-11
sur lamendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 112Contre : 167Votants : 291Exprimés : 279
Scrutin n° 255Session 2025-202512026-05-11
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 133Contre : 180Votants : 330Exprimés : 313
Scrutin n° 254Session 2025-202512026-05-11
sur lamendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 132Contre : 180Votants : 330Exprimés : 312
Scrutin n° 253Session 2025-202512026-05-11
sur lamendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 120Contre : 196Votants : 332Exprimés : 316
Scrutin n° 252Session 2025-202512026-05-11
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour : 84Contre : 213Votants : 325Exprimés : 297
Scrutin n° 251Session 2025-202512026-05-11
sur lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) Pour : 325Contre : 18Votants : 343Exprimés : 343
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