Organismes extraparlementaires

Organismes extérieurs aux assemblées dans lesquels siègent des sénateurs, avec recherche textuelle, comptage des mandats actifs et fiches internes détaillées.

228 organismes

Aéroports de Paris

Code 10006

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Code 10017

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Code 10022

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité de la concurrence

Depuis le 1 déc. 2021

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité de la statistique publique

Code DSPB-012

1 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Code 10011

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse

Depuis le 1 janv. 2021

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité de régulation des transports

Depuis le 1 janv. 2016

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité des marchés financiers

Depuis le 1 oct. 2022

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité des normes comptables

Depuis le 22 janv. 2009

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code 10018

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Autorité nationale des jeux (ANJ)

Code DSPB-005

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Centre national de la recherche scientifique

Depuis le 1 janv. 2022

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Centre national d'études spatiales

Depuis le 19 déc. 1961

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative

Depuis le 1 oct. 2021

243 membres 247 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Code DSPB-003

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Depuis le 18 janv. 2021

3 membres 3 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Comité chargé du suivi des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Depuis le 1 sept. 2022

3 membres 3 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030

Depuis le 15 mai 2026

0 membre 1 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Comité de suivi de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

Depuis le 28 oct. 2025

3 membres 3 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030

Depuis le 15 mai 2026

0 membre 1 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

Depuis le 1 janv. 2025

2 membres 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Code DSPB-006

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Code 10021

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission consultative aeroportuaire

Code DSPB-010

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission départementale de la coopération intercommunale

Depuis le 8 nov. 2018

156 membres 158 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission de régulation de l'énergie

Depuis le 6 oct. 2021

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission d'évaluation de l'aide publique au développement

Depuis le 5 mars 2025

2 membres 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission d'intégration du Conseil d'Etat

Depuis le 30 avr. 2022

0 membre 1 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission nationale d'aménagement commercial

Code DSPB-011

1 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Depuis le 1 juin 2020

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Code DSBP-0001

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Depuis le 22 mars 2022

1 membre 1 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés

Depuis le 29 nov. 2023

2 membres 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission prévue à l'article 25 de la Constitution

Code 10013

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Commission supérieure du Conseil d'Etat

Code DSPB-002

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Compagnie nationale du Rhône

Code 10020

0 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil constitutionnel

Code 10007

4 membres 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Depuis le 21 oct. 2019

2 membres 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil d'administration de l'agence nationale du sport

Depuis le 16 sept. 2019

2 membres 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé

Depuis le 22 avr. 2022

18 membres 18 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil d'administration de l'institut national du cancer

Depuis le 15 mai 2019

2 membres 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Depuis le 17 oct. 2019

4 membres 4 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

conseil de l'établissement public de santé national de Fresnes

Depuis le 22 juil. 2024

1 membre 1 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil des prélèvements obligatoires

Depuis le 30 sept. 2021

0 membre 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Depuis le 14 déc. 2020

4 membres 4 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

conseil de surveillance du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Depuis le 22 juil. 2024

1 membre 1 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil d'évaluation de l'école

Depuis le 6 sept. 2019

2 membres 2 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil d'orientation des infrastructures

Depuis le 1 févr. 2021

2 membres 3 sièges Organisme Extra-Parlementaire En cours

Conseil général de la Banque de France

Code DSPB-008

1 membre 0 siège Organisme Extra-Parlementaire En cours

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