Racisme et discriminations au sein des établissements scolaires
Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires
proposition de loi caduc
Code dossier
26187
Date de loi
Inconnue
Date JO
Inconnue
Lectures
1
Étapes de la discussion
Première lecture Sénat AFCL
Lectures
Première lecture
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