Transports
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officielprojet de loi promulgué ou adopté (ppr) 2005-810
Code dossier
20828
Date de loi
2005-07-20
Date JO
2005-07-21
Lectures
1
Étapes de la discussion
Première lecture Assemblée nationale AFCA
Lectures
Première lecture
Première lecture
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Texte n° 137 2005-07-11
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
adopté définitivement par le Sénat
Texte n° 287 2005-04-07
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
transmis au Sénat
Texte n° 414 2005-04-07
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
adopté par l'Assemblée nationale
Texte n° 1966 2004-12-01
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
déposé à l'Assemblée Nationale
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Rapport n° 2220 2005-03-30
ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Organe : AFCA
Rapport n° 360 2005-06-01
ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Organe : ECON
Rapport n° 379 2005-06-08
Rapport sans titre
Organe : SOCI