Maroc
Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
convention promulgué ou adopté (ppr) 97-745 Procédure accélérée
Code dossier
16027
Date de loi
1997-07-02
Date JO
1997-07-03
Lectures
1
Étapes de la discussion
Première lecture Assemblée nationale ETRA
Première lecture Sénat ETRD
Lectures
Première lecture
Première lecture
Textes associés
Texte n° 103 1997-06-24
Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
adopté définitivement par le Sénat
Texte n° 279 1997-03-25
Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
transmis au Sénat
Texte n° 679 1997-03-20
Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
adopté par l'Assemblée nationale
Texte n° 2973 1996-07-31
Convention autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
déposé à l'Assemblée Nationale
Rapports associés
Rapport n° 3303 1997-01-21
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
Organe : ETRA
Rapport n° 319 1997-04-23
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
Organe : ETRD