Documents du Sénat
Textes législatifs et rapports associés aux travaux du Sénat.
Texte texte de loi 2026-10-05
modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits Origine : retiré par son auteur
Rapport Rapport législatif n° 968 2026-09-30
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 Origine : AFEU
Rapport Rapport législatif n° 3207 2026-09-30
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE Rapport Rapport législatif n° 967 2026-09-30
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 Origine : DACE
Texte texte de loi n° 966 2026-09-28
visant à garantir un service public de proximité dans chaque commune Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 965 2026-09-25
contre la fraude en ligne Origine : déposé au Sénat
Dossier : contre la fraude en ligne
Texte texte de loi n° 964 2026-09-24
visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 3188 2026-09-23
visant la relance et la décentralisation du logement Origine : de la commission (AN)
Texte texte de loi n° 963 2026-09-23
visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes Origine : déposé au Sénat
Rapport Rapport législatif n° 3188 2026-09-23
visant la relance et la décentralisation du logement Origine : ECA2
Texte texte de loi n° 961 2026-09-22
visant à permettre un rétablissement des anciennes régions Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 960 2026-09-22
visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 959 2026-09-21
pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 957 2026-09-18
visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 956 2026-09-17
visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 954 2026-09-16
portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux Origine : déposé au Sénat
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