Documents du Sénat
Textes législatifs et rapports associés aux travaux du Sénat.
Texte texte de loi n° 938 2026-08-31
visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 937 2026-08-25
simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 936 2026-08-19
visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 934 2026-08-18
visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 933 2026-08-18
en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 932 2026-08-17
visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 931 2026-08-12
tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon » Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 171 2026-08-07
au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union - COM(2025) 335 final Origine : devenu résolution du Sénat
Texte texte de loi n° 930 2026-08-03
visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 168 2026-07-31
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 Origine : devenu résolution du Sénat
Texte texte de loi n° 929 2026-07-31
portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 928 2026-07-31
visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 927 2026-07-31
visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 926 2026-07-31
visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 925 2026-07-30
visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense Origine : déposé au Sénat
Texte texte de loi n° 923 2026-07-30
visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux Origine : déposé au Sénat
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