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Documents du Sénat

Textes législatifs et rapports associés aux travaux du Sénat.

67998 documents
Texte texte de loi n° 731 2026-06-10
au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) - COM(2026) 16 final
Origine : déposé au Sénat
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Texte texte de loi n° 730 2026-06-10
relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Origine : de la commission
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Texte texte de loi n° 727 2026-06-10
portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Origine : transmis au Sénat
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Texte texte de loi n° 2907 2026-06-10
visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Origine : transmis à l'Assemblée nationale
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Texte texte de loi n° 2906 2026-06-10
visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Origine : transmis à l'Assemblée nationale
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Texte texte de loi n° 726 2026-06-10
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Origine : transmis au Sénat
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Texte texte de loi n° 723 2026-06-10
visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Origine : de la commission
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Texte texte de loi n° 721 2026-06-10
visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Origine : de la commission
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Texte texte de loi n° 718 2026-06-10
de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Origine : de la commission
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Rapport Rapport législatif n° 732 2026-06-10
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Origine : AFEU
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Rapport Rapport législatif n° 729 2026-06-10
relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Origine : AFCL
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Rapport Rapport législatif n° 2912 2026-06-10
relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Origine : ACA2
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Rapport Rapport législatif n° 2911 2026-06-10
autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Origine : ETRA
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Rapport Rapport législatif n° 728 2026-06-10
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Origine : FINC
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Rapport Rapport législatif n° 2908 2026-06-10
relatif au renforcement des juridictions criminelles
Origine : LOIA
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Rapport Rapport législatif n° 2905 2026-06-10
portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Origine : DEVA
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Rapport Rapport législatif n° 724 2026-06-10
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Origine : DEVE
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Rapport Rapport législatif n° 722 2026-06-10
visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Origine : SOCI
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Rapport Rapport législatif n° 2904 2026-06-10
sur la justice criminelle et le respect des victimes
Origine : LOIA
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Rapport Rapport législatif n° 720 2026-06-10
visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Origine : AFCL
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