Délégations du Sénat
Les délégations en activité du Sénat, avec leurs libellés officiels, leurs dates et leurs liens publics lorsqu'ils sont présents dans les données `senat.sens_delega`.
Délégations
8Les délégations du Sénat actuellement en activité, telles qu'elles apparaissent dans les données `senat.sens_delega`.
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Depuis le 7 avr. 2009
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Depuis le 12 juil. 1999
Délégation sénatoriale aux entreprises
Depuis le 26 nov. 2014
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Depuis le 30 nov. 2011
Délégation sénatoriale à la prospective
Depuis le 7 avr. 2009
Délégation parlementaire au renseignement
Depuis le 10 oct. 2007
Commission de vérification des fonds spéciaux
Depuis le 1 janv. 2002
Délégation En cours
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
Depuis le 1 janv. 1989
Délégation En cours