Commissions du Sénat
Vue d'ensemble des commissions actives du Sénat, en reprenant le découpage des commissions permanentes et des structures associées à partir des données `senat.sens_com`.
Commissions permanentes
8Les commissions permanentes du Sénat et la commission des affaires européennes.
commission des affaires économiques
Depuis le 21 févr. 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Depuis le 1 janv. 1900
commission des affaires sociales
Depuis le 1 janv. 1900
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Depuis le 21 févr. 2012
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Depuis le 31 déc. 1899
commission des finances
Depuis le 1 janv. 1900
commission des affaires européennes
Depuis le 8 oct. 2008
Autres commissions actives
8Les autres commissions actuellement actives, y compris les commissions spéciales et d'enquête.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Depuis le 1 janv. 1900
commission spéciale sur le projet de loi simplification
Depuis le 30 avr. 2024
commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Depuis le 6 mai 2026
Commission spéciale En cours
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Depuis le 25 nov. 2025
commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Depuis le 24 mars 2026
Commission d'enquête En cours
Missions et suivi
5Les missions d'information et structures de suivi rattachées aux commissions.
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »
Depuis le 1 avr. 2026
Mission commune d'information En cours
Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique
Depuis le 31 janv. 2020