Cette série de recettes condense les parties du guide de légistique les plus utiles pour préparer et rédiger un amendement, un projet de loi ou une proposition de loi. Elle privilégie les étapes de travail plutôt qu'un résumé linéaire du guide.

Comment utiliser ce corpus

1. Commencer par vérifier si une norme nouvelle est vraiment nécessaire et si le bon niveau de norme a été choisi.
2. Préparer ensuite le véhicule retenu : projet de loi, proposition de loi, ordonnance ou texte réglementaire d'application.
3. Rédiger le dispositif avec une structure lisible, des articles cohérents et des modifications faciles à consolider.
4. Finir par l'entrée en vigueur, les mesures d'application, l'outre-mer et la publication.
5. Utiliser Légifrance pour contrôler l'état du droit, comparer les versions et consolider les références.

Recettes liées

• Décider s'il faut vraiment un texte et choisir le bon niveau de norme
• Rédiger un amendement parlementaire
• Eviter les irrecevabilités, cavaliers et erreurs de domaine
• Préparer un projet ou une proposition de loi
• Rédiger un dispositif, un plan et des articles modificatifs
• Préparer l'entrée en vigueur et les mesures d'application
• Utiliser Légifrance comme base documentaire de rédaction
• Guide maître pour un agent IA rédacteur

Repères tirés du guide

• Partie 1 : concevoir le texte avant de l'écrire.
• Partie 2 : sécuriser la procédure d'élaboration.
• Partie 3 : rédiger clairement le dispositif et ses documents d'accompagnement.
• Partie 4 : vérifier les contraintes internationales, européennes et certaines compétences particulières.
• Partie 5 : s'appuyer sur des cas pratiques fréquents.

Compléments Assemblée et Sénat

• les fiches pratiques de l'Assemblée nationale détaillent utilement le dépôt, l'ordre d'appel, l'examen en commission, la séance, la recevabilité financière et l'organisation concrète du débat ;
• les pages du Sénat complètent bien le guide sur les usages de commission, le pastillage des alinéas, la navette, la CMP et les outils de suivi des amendements ;
• pour un agent IA ou un rédacteur, ces sources institutionnelles servent surtout à sécuriser la procédure et la présentation matérielle, en complément du guide de légistique qui reste la source principale de technique normative.

Fiches source principales

• 1.1.1 Questions préalables, mise à jour du 04/10/2023
• 1.1.2 Etudes d'impact, mise à jour du 28/12/2023
• 1.2.1 Concevoir une réglementation, mise à jour du 28/12/2023
• 1.3.2 Domaine de la loi et domaine du règlement, mise à jour du 07/02/2024
• 1.4.1 Sources documentaires : Légifrance, mise à jour du 04/09/2024
• 2.2.1 à 2.2.11, mises à jour du 25/11/2024
• 2.3.1 à 2.3.8, mises à jour du 05/12/2024
• 2.4.1 à 2.4.5, mises à jour du 05/12/2024
• 3.1.1 Exposé des motifs, mise à jour du 05/12/2024
• 3.2.1 Différents types de plan, mise à jour du 05/12/2024
• 3.3.1 Syntaxe, vocabulaire, sigles et signes, mise à jour du 17/12/2024
• 3.5.1 Renvoi par une loi à des textes réglementaires, mise à jour du 30/09/2025
• 3.6.1 et fiches outre-mer associées, mises à jour 2025

Limite assumée

Ces recettes sont des extractions opérationnelles. Pour un cas sensible, elles doivent servir de guide de travail avant retour à la fiche source pertinente du guide de légistique.