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Retrouver précisément un article de code en vigueur

Recette légifrancearticlescodesversionsen vigueurdatesqljsonbcontenu

Méthode SQL Légifrance pour partir d'une référence utilisateur d'article de code, lever les ambiguïtés, gérer les versions et extraire le contenu applicable à une date.

Contenu de la recette

Cette recette est indexée par Moulineuse et peut servir de point de départ pour vos explorations SQL, Typesense ou scripts agents.

Recettes liées

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Recettes qui citent celle-ci

Recettes qui renvoient vers cette page depuis leur propre contenu.

Recette
Comparer deux versions d'un article ou d'un texte Légifrance

Méthode pour comparer la rédaction d'un article, d'une section ou d'un texte entre deux dates, identifier les versions applicables et produire un avant/après fiable.

légifrancecomparaisonversions +7
Recette
Contrôler l'entrée en vigueur, l'abrogation et l'applicabilité d'une disposition

Workflow Légifrance pour déterminer si un texte, article ou section est applicable à une date donnée : version en vigueur, abrogation, entrée en vigueur différée, dispositions transitoires et limites de confiance.

légifranceentrée en vigueurabrogation +8
Recette
Contrôler l'outre-mer et le champ d'application territorial d'une disposition

Méthode Légifrance pour vérifier si une disposition s'applique en outre-mer, dans une collectivité précise ou seulement en métropole, en croisant article, texte parent, clauses finales, versions et textes modificateurs.

légifranceoutre-merchamp d'application territorial +8
Recette
Nettoyer et citer fidèlement le contenu HTML Légifrance

Méthode pour transformer `BLOC_TEXTUEL.CONTENU` en texte ou Markdown lisible sans perdre le sens juridique : alinéas, listes, citations, liens, avertissements et limites.

légifrancehtmlcitations +7
Recette
Qualifier l'impact juridique d'une publication JORF

Méthode pour analyser un texte récemment publié au Journal officiel : portée normative, articles importants, codes modifiés, entrée en vigueur, mesures d'application et niveau de confiance.

légifrancejorfjournal officiel +7
Recette
Rechercher dans Légifrance par NOR, numéro, ELI, URL ou identifiant

Méthode pour normaliser une référence brute et retrouver le bon objet Légifrance : NOR, numéro de loi ou décret, JORFTEXT, LEGITEXT, LEGIARTI, section, URL et ELI si présent.

légifrancenornuméro +7
Recette En vedette
Rechercher des dispositions Légifrance dans le contenu des articles

Trouver, dater, filtrer et vérifier des articles Légifrance à partir de leur contenu avec la recherche plein texte PostgreSQL.

légifrancearticlesdispositions +5
Recette
Rechercher efficacement dans Légifrance avec PostgreSQL, SQL et Typesense

Stratégie rapide pour choisir entre recherche dans le contenu des articles, SQL exact et Typesense, sans scans JSONB coûteux.

légifranceperformanceefficacité +8
Recette
Rechercher les mentions d'un concept dans un code Légifrance

Méthode pour rechercher un thème ou une expression dans un code donné, avec recherche plein texte indexée, date de vigueur, section, contexte et vérification prudente des articles pertinents.

légifranceconceptrecherche thématique +8
Recette
Rechercher un article par ID du texte et numéro d'article

Redirection vers les recettes Légifrance modernes pour retrouver un article par CID, numéro, identifiant ou version applicable.

légifrancearticlesid +4
Recette
Reconstituer l'arborescence d'un code, d'une section et de ses articles

Méthode pour reconstruire le plan d'un code Légifrance : livres, titres, chapitres, sections, sous-sections et articles, avec contrôle de date et limites de structure.

légifrancecodessection +7
Recette
Récupérer un texte intégral par numéro et date, puis ses dispositions codifiées en vigueur

Parcours SQL exact : nature, numéro et date du texte, publication JORF intégrale, effets codifiés, versions applicables et bases légales à lire ensemble.

légifrancenumérodate +7
Recette
Relier une fiche Service-Public à ses bases légales Légifrance

Méthode pour partir d'une fiche droits-et-démarches, extraire les références juridiques visibles, retrouver les textes ou articles Légifrance correspondants et produire une réponse croisant démarche pratique et base normative.

droits et démarchesservice-publiclégifrance +9
Recette
Résoudre les références internes à un article, un alinéa ou une subdivision

Méthode Légifrance pour interpréter les références internes comme `au deuxième alinéa de l'article L. ...`, `le présent chapitre`, `l'article précédent` ou `la présente section`, en tenant compte de la version et du contexte.

légifranceréférence internearticles +9
Recette
Retrouver les textes liés et bases légales dans Légifrance

Méthode pour partir d'un texte ou d'un article Légifrance et retrouver les textes modificateurs, textes modifiés, bases légales, mesures d'application et références croisées.

légifrancetextes liésbases légales +7

À propos de ces recettes

Les recettes Moulineuse documentent des requêtes et des méthodes réutilisables pour analyser les données juridiques et parlementaires avec les outils Tricoteuses. Elles servent aussi directement au serveur MCP Moulineuse pour guider les usages et les extractions possibles.

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fren