Utiliser cette recette lorsqu’une demande porte sur le contenu d’une disposition : par exemple « quels articles parlent de continuité écologique ? », « que prévoit le code du travail sur le temps de pause ? » ou « quelles dispositions étaient applicables à cette date ? ».

La recherche s’effectue avec query_sql, en sélectionnant le schéma tisseuse et la projection tisseuse.legifrance_article_search. Cette projection contient une ligne par version d’article Légifrance, un vecteur de recherche français déjà indexé, les dates de vigueur et les métadonnées du texte parent. Ne pas refaire une recherche ILIKE sur le JSONB brut de legifrance.article pour un besoin thématique : elle serait moins efficace et contournerait l’index plein texte.

Cette recette complète :

• Choisir la bonne méthode pour interroger Légifrance ;
• Rechercher efficacement dans Légifrance avec SQL et Typesense ;
• Retrouver précisément un article de code en vigueur.

1. Choisir la bonne voie de recherche

La recherche plein texte produit des candidats. Avant de formuler une réponse juridique, contrôler l’article, son texte parent, sa période de vigueur et le contexte demandé.

2. Recherche de base à une date donnée

Passer le texte recherché et la date d’application dans params. Si l’utilisateur ne donne pas de date, utiliser la date du jour et l’indiquer dans la réponse.

WITH params AS (
  SELECT
    websearch_to_tsquery('french', $1) AS query,
    $2::date AS applicable_on
)
SELECT
  article.id,
  article.article_number,
  article.texte_title,
  article.texte_nature,
  article.texte_cid,
  article.date_debut,
  article.date_fin,
  article.temporal_status,
  ts_headline(
    'french',
    article.content,
    params.query,
    'StartSel=<mark>, StopSel=</mark>, MaxWords=35, MinWords=15'
  ) AS excerpt,
  ts_rank_cd(
    ARRAY[0.05, 0.1, 0.4, 1.0],
    article.text_search,
    params.query,
    32
  ) AS score
FROM tisseuse.legifrance_article_search AS article
CROSS JOIN params
WHERE article.text_search @@ params.query
  AND article.temporal_status IN ('dated', 'open_ended')
  AND (article.date_debut IS NULL OR article.date_debut <= params.applicable_on)
  AND (article.date_fin IS NULL OR article.date_fin > params.applicable_on)
ORDER BY score DESC, article.id
LIMIT 20;

Exemple d’arguments query_sql :

{
  "schema": "tisseuse",
  "query": "[requête ci-dessus]",
  "params": ["temps de pause", "2026-08-10"]
}

Le vecteur pondère davantage le numéro et le titre de l’article que le contenu, et le contenu davantage que les notes. Le score sert à ordonner les candidats, pas à prouver qu’un résultat est juridiquement plus important qu’un autre.

date_debut reprend la date source lorsqu’elle est exploitable. Pour les sentinelles Légifrance (2222-02-22 et 2999-01-01), la projection applique le repli getArticleDateDebut déjà utilisé par Tisseuse afin de conserver un repère de création ou de signature quand il est disponible. date_fin reste la borne source.

temporal_status rend cette interprétation explicite : dated désigne une période source bornée, open_ended une borne de fin source à 2999-01-01 avec un début réel, never_effective un article dont les deux bornes non sentinelles vérifient date_fin ≤ date_debut, et unknown les métadonnées qui ne suffisent pas à prouver une période applicable. Les requêtes de droit applicable ne retiennent que dated et open_ended.

Les articles never_effective et unknown restent dans la projection pour l’historique, les contrôles et la provenance, mais une recherche sans filtre temporel doit les présenter comme tels et non comme le droit applicable. Une borne de fin absente ou sentinelle n’est pas transformée en période de vigueur supposée.

3. Restreindre au bon texte ou à la bonne nature

Quand l’utilisateur sait déjà qu’il cherche dans un code, une loi ou un arrêté, filtrer les résultats. Cela réduit les faux positifs et facilite la vérification.

WITH params AS (
  SELECT
    websearch_to_tsquery('french', $1) AS query,
    $2::date AS applicable_on,
    $3::text AS texte_cid
)
SELECT
  article.id,
  article.article_number,
  article.texte_title,
  article.date_debut,
  article.date_fin,
  article.temporal_status,
  ts_rank_cd(article.text_search, params.query) AS score
FROM tisseuse.legifrance_article_search AS article
CROSS JOIN params
WHERE article.text_search @@ params.query
  AND article.temporal_status IN ('dated', 'open_ended')
  AND (article.date_debut IS NULL OR article.date_debut <= params.applicable_on)
  AND (article.date_fin IS NULL OR article.date_fin > params.applicable_on)
  AND article.texte_cid = params.texte_cid
ORDER BY score DESC, article.id
LIMIT 20;

Pour filtrer par nature, ajouter par exemple :

AND article.texte_nature = 'CODE'

Ne pas déduire un code à partir du seul numéro d’article : un même numéro peut exister dans plusieurs textes. Rechercher d’abord le texte parent ou demander une précision lorsque le code est ambigu.

4. Syntaxe de la recherche

websearch_to_tsquery('french', ...) accepte une syntaxe destinée à une recherche web :

• temps pause recherche les deux notions ;
• "temps de pause" recherche l’expression ;
• temps OR repos accepte l’une des deux notions ;
• temps -repos exclut repos.

La normalisation française aide avec les formes grammaticales. Elle ne fournit pas, à elle seule, une correction fiable des fautes, une recherche par préfixe ou un dictionnaire complet de synonymes. Pour ces besoins, utiliser Typesense comme complément ou expliciter la limite de la recherche.

5. Vérifier un candidat avant de répondre

Après avoir sélectionné un ou plusieurs candidats, récupérer le contenu et les métadonnées nécessaires, puis vérifier le texte source si une formulation exacte est importante.

SELECT
  article.id,
  article.article_number,
  article.texte_title,
  article.texte_nature,
  article.texte_cid,
  article.date_debut,
  article.date_fin,
  article.temporal_status,
  article.content,
  article.nota
FROM tisseuse.legifrance_article_search AS article
WHERE article.id = $1;

Contrôler au minimum :

• la référence lisible de l’article ;
• le titre et la nature du texte parent ;
• la date demandée et la période de vigueur retournée ;
• le passage réellement pertinent, sans se limiter à l’extrait ;
• les versions ou dispositions voisines lorsque le contexte modifie le sens.

Pour un utilisateur final, fournir le chemin de consultation :

https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/{id}

6. Limites à expliquer

Ne pas présenter le résultat comme un conseil juridique opposable ni comme une recherche exhaustive. Signaler notamment que :

• une formulation différente ou un synonyme peut ne pas être retrouvé ;
• la date d’application est déterminante et doit être confirmée lorsqu’elle est incertaine ;
• une réponse complète peut nécessiter les textes modificateurs, la jurisprudence, la doctrine, les circulaires, les conventions collectives ou les faits du dossier ;
• les données Tricoteuses peuvent être en retard sur la source officielle.

7. Requêtes à éviter

Éviter les requêtes qui recherchent librement dans le JSONB de toute la table source :

-- À ne pas utiliser pour une recherche thématique large.
SELECT id
FROM legifrance.article
WHERE data->'BLOC_TEXTUEL'->>'CONTENU' ILIKE '%temps de pause%';

Éviter aussi SELECT *, les jointures sur tout le corpus avant filtrage et les réponses fondées sur le premier score sans contrôle de la date ni du texte parent.