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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 9 novembre 2026 à 21h00

Choisir la bonne méthode pour interroger Légifrance

Recette légifrancelegifrancerecherchesqltypesensecodesloisdécretsversionsjournal officielkaliconventions collectivesvérification

Guide de décision pour exploiter Légifrance dans canutes : recherche plein texte, SQL structuré, versions par date, Journal officiel et limites de fiabilité.

Contenu de la recette

Cette recette est indexée par Moulineuse et peut servir de point de départ pour vos explorations SQL, Typesense ou scripts agents.

Recettes liées

Poursuivez l'exploration avec des recettes proches : celles citées par cette page wiki et celles qui la référencent.

Recettes citées

Recettes vers lesquelles cette page pointe directement.

Recette En vedette
Chercher des textes juridiques et dossiers (lois, codes, dossiers législatifs)

Trouver des textes juridiques, des articles, des codes, des lois et des dossiers législatifs via SQL, PostgreSQL plein texte et Typesense.

textes juridiquesloiscodes +8
Recette En vedette
Rechercher des dispositions Légifrance dans le contenu des articles

Trouver, dater, filtrer et vérifier des articles Légifrance à partir de leur contenu avec la recherche plein texte PostgreSQL.

légifrancelegifrancearticles +6
Recette
Comprendre et manipuler les URLs Légifrance et les versions par date

Structure des URLs Légifrance, extraction des identifiants et récupération de la version d'un article, d'un texte ou d'une section en vigueur à une date précise.

legifranceurldate +6
Recette
Rechercher des conventions et accords collectifs dans KALI

Retrouver une convention par IDCC ou intitulé, parcourir ses textes et rechercher les clauses applicables dans le corpus KALI de Légifrance.

légifrancelegifrancekali +5
Recette
Utiliser Légifrance comme base documentaire de rédaction

Méthode de travail tirée de la fiche 1.4.1 mise à jour en 2024 pour vérifier l'état du droit et consolider une rédaction.

légistiquelégifrancesources documentaires +3
Recette
Récupérer un texte intégral par numéro et date, puis ses dispositions codifiées en vigueur

Parcours SQL exact : nature, numéro et date du texte, publication JORF intégrale, effets codifiés, versions applicables et bases légales à lire ensemble.

légifrancelegifrancenuméro +8
Recette
Vérifier les résultats de recherche avant une conclusion juridique

Garde-fous contre les titres pris pour des preuves, les voisins sémantiques hors sujet, les références mal attribuées et les conclusions d’absence non démontrées.

légifrancelegifrancevérification +8

Recettes qui citent celle-ci

Recettes qui renvoient vers cette page depuis leur propre contenu.

Recette
Contrôler la fraîcheur des imports locaux et des sources officielles

Méthode transversale pour vérifier si les données locales canutes sont récentes, identifier la source officielle à contrôler et formuler les limites de fraîcheur avant de répondre.

donnéesfraîcheurimports +12
Recette
Rechercher dans Légifrance par NOR, numéro, ELI, URL ou identifiant

Méthode pour normaliser une référence brute et retrouver le bon objet Légifrance : NOR, numéro de loi ou décret, JORFTEXT, LEGITEXT, LEGIARTI, section, URL et ELI si présent.

légifrancelegifrancenor +8
Recette
Rechercher efficacement dans Légifrance avec PostgreSQL, SQL et Typesense

Stratégie rapide pour choisir entre recherche dans le contenu des articles, SQL exact et Typesense, sans scans JSONB coûteux.

légifrancelegifranceperformance +9
Recette
Rechercher jurisprudence, circulaires et autres fonds Légifrance : méthode et limites

Cadre de réponse pour les demandes Légifrance hors textes normatifs : jurisprudence, circulaires, doctrine administrative, conventions collectives et limites des données disponibles dans canutes.

légifrancelegifrancejurisprudence +7
Recette
Reconstituer l'état du droit à une date donnée avec Légifrance

Méthode pour répondre à une question juridique en se plaçant à une date précise : versions applicables, textes en vigueur, abrogations, entrée en vigueur différée, dispositions transitoires et champ territorial.

légifrancelegifranceétat du droit +10
Recette
Retrouver les textes liés et bases légales dans Légifrance

Méthode pour partir d'un texte ou d'un article Légifrance et retrouver les textes modificateurs, textes modifiés, bases légales, mesures d'application et références croisées.

légifrancelegifrancetextes liés +8
Recette
Retrouver précisément un article de code en vigueur

Méthode SQL Légifrance pour partir d'une référence utilisateur d'article de code, lever les ambiguïtés, gérer les versions et extraire le contenu applicable à une date.

légifrancelegifrancearticle +7
Recette
Suivre le contentieux et la jurisprudence liés à un texte ou un article

Méthode prudente pour relier un texte ou article Légifrance à des décisions mentionnées ou potentiellement pertinentes, notamment Conseil d'État, avec les limites de couverture des fonds jurisprudentiels.

légifrancelegifrancejurisprudence +10

À propos de ces recettes

Les recettes Moulineuse documentent des requêtes et des méthodes réutilisables pour analyser les données juridiques et parlementaires avec les outils Tricoteuses. Elles servent aussi directement au serveur MCP Moulineuse pour guider les usages et les extractions possibles.

Voir le serveur MCP Moulineuse
fren