Vue d'ensemble

La base unique canutes expose les schémas assemblee, legifrance et senat. Cette recette cible senat.

Pour le pendant Assemblée de cette recette, voyez Analyser les dossiers législatifs (actes législatifs, PLF).

Contrairement à assemblee.dossiers, le Sénat ne stocke pas le parcours d'un dossier dans un grand arbre JSONB d'actesLegislatifs. L'analyse passe par plusieurs tables relationnelles :

• senat.dosleg_loi pour le dossier,
• senat.dosleg_lecture pour les lectures,
• senat.dosleg_lecass pour les étapes par assemblée au sein d'une lecture,
• senat.dosleg_texte pour les différentes versions de texte,
• senat.dosleg_rap et senat.dosleg_lecassrap pour les rapports.

Le bon modèle mental n'est donc pas "un dossier contient un arbre d'actes", mais plutôt :

• un dossier contient une ou plusieurs lectures,
• une lecture peut comporter plusieurs étapes par assemblée,
• les textes, rapports et liasses d'amendements se rattachent ensuite à ces étapes.

Modèle métier recommandé

Pour une UI ou une analyse métier, le modèle le plus robuste est :

• dossier
• lectures[]
• etapes[] par lecture
• textes[]
• rapports[]
• indices_proceduraux[] (liasses d'amendements, petites lois, texte de commission, etc.)

Il ne faut pas supposer que :

• une lecture ne concerne qu'une seule chambre,
• une étape produit toujours une petite loi,
• un texte de commission a toujours une colonne dédiée clairement renseignée dans dosleg_lecass,
• tous les scrutins d'un dossier sont rattachables par une clé étrangère simple.

1. Résumer rapidement un dossier

Cette requête permet de mesurer la matière disponible avant d'aller plus loin.

SELECT
  trim(l.loicod) AS dossier_code,
  trim(l.loiint) AS dossier_titre,
  count(DISTINCT le.lecidt)::int AS nb_lectures,
  count(DISTINCT la.lecassidt)::int AS nb_etapes,
  count(DISTINCT tex.texcod)::int AS nb_textes,
  count(DISTINCT r.rapcod)::int AS nb_rapports
FROM senat.dosleg_loi AS l
LEFT JOIN senat.dosleg_lecture AS le
  ON le.loicod = l.loicod
LEFT JOIN senat.dosleg_lecass AS la
  ON la.lecidt = le.lecidt
LEFT JOIN senat.dosleg_texte AS tex
  ON trim(tex.lecassidt) = trim(la.lecassidt)
LEFT JOIN senat.dosleg_lecassrap AS lr
  ON trim(lr.lecassidt) = trim(la.lecassidt)
LEFT JOIN senat.dosleg_rap AS r
  ON r.rapcod = lr.rapcod
WHERE trim(l.loicod) = '82760'
GROUP BY l.loicod, l.loiint;

2. Reconstituer la liste des lectures d'un dossier

dosleg_lecture donne la structure principale des lectures.

SELECT
  trim(l.loicod) AS dossier_code,
  trim(l.loiint) AS dossier_titre,
  trim(le.lecidt) AS lecture_code,
  trim(le.leccom) AS lecture,
  trim(ty.typleclib) AS type_lecture
FROM senat.dosleg_lecture AS le
LEFT JOIN senat.dosleg_typlec AS ty
  ON ty.typleccod = le.typleccod
LEFT JOIN senat.dosleg_loi AS l
  ON l.loicod = le.loicod
WHERE trim(l.loicod) = '82760'
ORDER BY ty.typlecord ASC NULLS LAST, le.lecidt ASC;

3. Voir les étapes procédurales par assemblée dans une lecture

La table clé est dosleg_lecass : une lecture peut contenir plusieurs étapes, éventuellement Sénat puis Assemblée nationale.

SELECT
  trim(le.loicod) AS dossier_code,
  trim(le.lecidt) AS lecture_code,
  trim(le.leccom) AS lecture,
  trim(ty.typleclib) AS type_lecture,
  trim(ass.libass) AS assemblee,
  la.ordreass,
  trim(la.orgcod) AS organe_code,
  trim(COALESCE(com.comlilmin, com.evelib, com.evelic)) AS organe_libelle,
  trim(la.loiintmod) AS titre_modifie,
  la.depot_only
FROM senat.dosleg_lecass AS la
LEFT JOIN senat.dosleg_lecture AS le
  ON le.lecidt = la.lecidt
LEFT JOIN senat.dosleg_typlec AS ty
  ON ty.typleccod = le.typleccod
LEFT JOIN senat.dosleg_ass AS ass
  ON ass.codass = la.codass
LEFT JOIN senat.sens_com AS com
  ON com.orgcod = la.orgcod
WHERE trim(le.loicod) = '76565'
ORDER BY le.lecidt ASC, la.ordreass ASC;

Lecture métier utile :

• assemblee indique la chambre de l'étape,
• ordreass donne l'ordre de l'étape dans la lecture,
• orgcod permet souvent d'identifier la commission saisie au fond,
• loiintmod signale un intitulé retravaillé à cette étape,
• depot_only = 'oui' indique une étape encore incomplètement caractérisée.

4. Identifier les indices procéduraux d'une étape

dosleg_lecass porte plusieurs indices de procédure qu'il faut exploiter ensemble.

SELECT
  trim(le.loicod) AS dossier_code,
  trim(le.lecidt) AS lecture_code,
  trim(le.leccom) AS lecture,
  trim(ass.libass) AS assemblee,
  la.ordreass,
  trim(la.lecassamecom) AS amendements_commission,
  TO_CHAR(la.lecassamecomdat, 'YYYY-MM-DD') AS amendements_commission_date,
  trim(la.lecassamecomado) AS amendements_commission_adoptes,
  TO_CHAR(la.lecassamecomadodat, 'YYYY-MM-DD') AS amendements_commission_adoptes_date,
  trim(la.lecassame) AS amendements_seance,
  TO_CHAR(la.lecassamedat, 'YYYY-MM-DD') AS amendements_seance_date,
  trim(la.lecassameado) AS amendements_seance_adoptes,
  TO_CHAR(la.lecassameadodat, 'YYYY-MM-DD') AS amendements_seance_adoptes_date,
  la.ptlnum,
  la.ptlurl,
  la.ptlnumcom,
  la.ptlurlcom
FROM senat.dosleg_lecass AS la
LEFT JOIN senat.dosleg_lecture AS le
  ON le.lecidt = la.lecidt
LEFT JOIN senat.dosleg_ass AS ass
  ON ass.codass = la.codass
WHERE trim(le.loicod) = '76565'
ORDER BY le.lecidt ASC, la.ordreass ASC;

Les colonnes les plus utiles sont :

• lecassamecom / lecassamecomdat : liasse d'amendements de commission,
• lecassame / lecassamedat : liasse d'amendements de séance,
• lecassamecomado et lecassameado : liasses des amendements adoptés,
• ptlnum / ptlurl : petite loi,
• ptlnumcom / ptlurlcom : texte ou petite loi de commission quand l'information est disponible.

Important : l'absence de ptlnumcom ne signifie pas forcément l'absence d'un texte de commission. Certaines versions sont mieux retrouvées dans dosleg_texte via leur origine.

Autre point important : lecassamedat et lecassamecomdat ne suffisent pas toujours à décrire l'agenda réel de la discussion. Il existe des dossiers pour lesquels ces colonnes sont vides alors qu'une programmation de séance est bien visible sur senat.fr.

5. Récupérer les dates d'inscription à l'ordre du jour

La table senat.dosleg_date_seance complète utilement dosleg_lecass pour les dates structurées de séance par lecture.

SELECT
  trim(ds.lecidt) AS lecture_code,
  trim(le.leccom) AS lecture,
  ds.date_s::date AS date_seance,
  trim(ds.statut) AS statut
FROM senat.dosleg_date_seance AS ds
JOIN senat.dosleg_lecture AS le
  ON trim(le.lecidt) = trim(ds.lecidt)
WHERE trim(le.loicod) = '82342'
ORDER BY ds.date_s ASC;

Lecture métier utile :

• dosleg_date_seance donne des inscriptions à l'ordre du jour par lecidt,
• cette table peut fournir plusieurs dates pour une même lecture,
• elle est utile quand dosleg_lecass.lecassamedat est vide,
• elle peut toutefois contenir des dates obsolètes ou incohérentes.

Contrôle de cohérence recommandé : ne pas réutiliser automatiquement une date de séance antérieure à la date de dépôt du texte de la lecture ou à la chronologie générale du dossier.

6. Reconstituer les différentes versions de texte d'un dossier

dosleg_texte est la source de vérité pour les versions successives du texte.

SELECT
  trim(l.loicod) AS dossier_code,
  trim(l.loiint) AS dossier_titre,
  trim(tex.texnum::text) AS numero_public,
  trim(tt.typtxtlib) AS type_texte,
  trim(ori.oritxtlib) AS origine,
  TO_CHAR(tex.txtoritxtdat, 'YYYY-MM-DD') AS date_texte,
  trim(tex.texurl) AS texurl
FROM senat.dosleg_texte AS tex
LEFT JOIN senat.dosleg_typtxt AS tt
  ON tt.typtxtcod = tex.typtxtcod
LEFT JOIN senat.dosleg_oritxt AS ori
  ON ori.oritxtcod = tex.oritxtcod
LEFT JOIN senat.dosleg_lecass AS la
  ON trim(la.lecassidt) = trim(tex.lecassidt)
LEFT JOIN senat.dosleg_lecture AS le
  ON le.lecidt = la.lecidt
LEFT JOIN senat.dosleg_loi AS l
  ON l.loicod = le.loicod
WHERE trim(le.loicod) = '76565'
ORDER BY tex.txtoritxtdat DESC NULLS LAST, tex.texcod DESC;

Le champ origine est fondamental pour l'analyse métier. On y rencontre par exemple :

• déposé au Sénat,
• de la commission,
• adopté par le Sénat,
• transmis à l'Assemblée nationale,
• adopté par l'Assemblée nationale,
• adopté définitivement par le Sénat.

Cela permet de reconstruire un parcours sans avoir besoin d'un arbre JSON d'actes.

7. Lister les rapports d'un dossier

Les rapports se rattachent via dosleg_lecassrap.

SELECT
  trim(le.loicod) AS dossier_code,
  trim(r.rapcod::text) AS rapcod,
  trim(r.rapnum::text) AS numero_public,
  trim(COALESCE(NULLIF(r.raptitcou, ''), NULLIF(r.raptil, ''), l.loiint)) AS libelle,
  TO_CHAR(r.date_depot, 'YYYY-MM-DD') AS date_depot
FROM senat.dosleg_rap AS r
LEFT JOIN senat.dosleg_lecassrap AS lr
  ON lr.rapcod = r.rapcod
LEFT JOIN senat.dosleg_lecass AS la
  ON trim(la.lecassidt) = trim(lr.lecassidt)
LEFT JOIN senat.dosleg_lecture AS le
  ON le.lecidt = la.lecidt
LEFT JOIN senat.dosleg_loi AS l
  ON l.loicod = le.loicod
WHERE trim(le.loicod) = '76565'
ORDER BY r.date_depot DESC NULLS LAST;

8. Recommandation de reconstruction procédurale

Pour chaque dossier Sénat, la séquence la plus robuste est :

1. partir de dosleg_loi,
2. récupérer les dosleg_lecture,
3. dérouler les dosleg_lecass par ordreass,
4. compléter avec dosleg_date_seance pour l'ordre du jour et les dates de séance,
5. enrichir avec dosleg_texte pour les versions du texte,
6. enrichir avec dosleg_rap pour les rapports,
7. utiliser lecassame* et ptl* comme indices procéduraux supplémentaires.

Autrement dit, dosleg_lecass donne la structure procédurale, dosleg_date_seance complète l'agenda de séance, tandis que dosleg_texte donne les objets documentaires à afficher.

9. Ce qu'il ne faut pas supposer

• qu'une lecture Sénat correspond toujours à une seule étape,
• qu'une lecture contient toujours un texte de commission explicitement balisé dans ptlurlcom,
• qu'une petite loi existe à chaque étape,
• que lecassamedat suffit à reconstruire toutes les dates de séance,
• que dosleg_date_seance est toujours parfaitement alignée avec la page publique senat.fr,
• qu'il existe une clé directe dossier -> scrutin comparable à un identifiant d'acte unique.

Pour les scrutins, passez ensuite par la recette Analyser les scrutins du Sénat. Pour les documents détaillés, voyez Reconstruire les dossiers et documents du Sénat.