Licence Ouverte 2.0
Comprendre les droits et obligations de la Licence Ouverte 2.0 d'Etalab
Les données produites et diffusées par Tricoteuses sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Cette licence autorise une large réutilisation des informations publiques, y compris leur modification et leur usage professionnel, à condition de respecter les règles d'attribution.
Qu'est-ce que la Licence Ouverte 2.0 ?
La Licence Ouverte 2.0 est la licence de référence de l'État français pour la réutilisation libre et gratuite des informations publiques. Elle est compatible avec les standards internationaux des licences ouvertes.
Ce que vous pouvez faire
La Licence Ouverte 2.0 vous offre de larges possibilités de réutilisation
Vous pouvez librement consulter, télécharger et exploiter les données pour tout usage.
Vous pouvez copier, redistribuer et publier les données dans n'importe quel format ou support.
Vous pouvez modifier, transformer, enrichir et combiner les données avec d'autres informations.
Vous pouvez utiliser les données dans un contexte commercial, y compris pour développer des produits ou services payants.
Vos obligations
En contrepartie, vous devez respecter les conditions d'attribution prévues par la licence
Vous devez créditer Tricoteuses comme source des données. Par exemple : « Données issues de Tricoteuses (tricoteuses.fr) sous Licence Ouverte 2.0 ». Vous devez aussi mentionner les sources publiques d'origine quand elles sont indiquées.
Lorsque c'est possible, indiquez la date de dernière mise à jour ou la date d'extraction des données réutilisées.
Si vous transformez ou enrichissez les données, indiquez clairement que votre version a été modifiée afin d'éviter toute confusion avec les données originales.
Ajoutez un lien vers le texte officiel de la Licence Ouverte 2.0, ou mentionnez son URL lorsque le support ne permet pas de lien cliquable.
- • La Licence Ouverte 2.0 n'impose pas de republier vos enrichissements sous la même licence.
- • Vos applications, analyses et services peuvent rester sous la licence de votre choix.
- • L'attribution doit être visible, compréhensible et adaptée au support de diffusion.
Ressources complémentaires
Consultez le texte complet et juridiquement contraignant de la Licence Ouverte 2.0 sur data.gouv.fr.
Lire la Licence Ouverte 2.0Découvrez la plateforme française de publication et de réutilisation des données publiques.
Visiter data.gouv.frDes questions ?
Si vous avez des questions sur l'utilisation de nos données ou sur les termes de la Licence Ouverte 2.0, n'hésitez pas à nous contacter.
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