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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours)mardi 28 avril 2026 à 12h00

Licence ODbL

Comprendre les droits et obligations de la licence Open Database License

À propos de la licence ODbL

Les données produites et diffusées par Tricoteuses sont publiées sous licence Open Database License (ODbL) v1.0. Cette licence fait partie de la famille des licences ouvertes qui garantissent la libre réutilisation des données tout en préservant leur caractère ouvert.

Qu'est-ce que la licence ODbL ?

L'ODbL est une licence copyleft pour les bases de données, créée par l'Open Knowledge Foundation. Elle garantit que les données restent ouvertes et librement accessibles, même lorsqu'elles sont modifiées ou intégrées dans d'autres projets.

Ce que vous pouvez faire

La licence ODbL vous offre de larges possibilités d'utilisation

Utiliser les données

Vous pouvez librement consulter, télécharger et utiliser nos données pour tout usage, y compris commercial.

Partager les données

Vous pouvez copier et redistribuer les données dans n'importe quel format ou support.

Adapter les données

Vous pouvez modifier, transformer et enrichir les données, créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci.

Usage commercial

Vous pouvez utiliser les données dans un contexte commercial, y compris pour développer des services payants.

Vos obligations

En contrepartie, vous devez respecter certaines conditions

Attribution

Vous devez créditer Tricoteuses en mentionnant la source des données et fournir un lien vers la licence ODbL. Par exemple : « Données issues de Tricoteuses (tricoteuses.fr) sous licence ODbL ».

Partage à l'identique (Share-Alike)

Si vous diffusez publiquement des données dérivées de nos données, vous devez les publier sous la même licence ODbL. C'est le principe du « copyleft » qui garantit que les données restent ouvertes.

Maintenir l'ouverture

Vous ne pouvez pas appliquer de mesures techniques qui restreindraient l'accès aux données ou leur réutilisation par d'autres.

Conserver les mentions

Vous devez conserver toutes les mentions de copyright, de licence et les avertissements présents dans les données originales.

Points importants à retenir
  • L'obligation de partage à l'identique ne s'applique qu'aux bases de données dérivées, pas aux œuvres créées à partir des données.
  • Si vous créez une application ou un service utilisant nos données sans redistribuer la base de données elle-même, vous n'êtes pas obligé de partager votre code sous ODbL.
  • L'attribution doit être visible et claire pour les utilisateurs de votre service ou application.

Licences commerciales alternatives

Si les contraintes de la licence ODbL ne correspondent pas à vos besoins (notamment l'obligation de partage à l'identique), nous pouvons proposer des licences commerciales sur mesure.

Une licence commerciale peut vous offrir :

  • L'absence d'obligation de partage à l'identique (pas de copyleft)
  • Des conditions d'attribution adaptées à vos besoins
  • Un support technique dédié
  • Des garanties contractuelles spécifiques

Nous consulter

Pour discuter d'une licence commerciale adaptée à votre projet, consultez notre page tarifs ou contactez-nous directement.

Voir les tarifs sur Code4code.eu

Ressources complémentaires

Texte officiel de la licence

Consultez le texte complet et juridiquement contraignant de la licence ODbL v1.0

Lire la licence ODbL
Résumé lisible

Un résumé en langage clair des termes de la licence (sans valeur juridique)

Voir le résumé ODbL
FAQ sur l'ODbL

Questions fréquentes sur l'utilisation de la licence Open Database License

Consulter la FAQ

Des questions ?

Si vous avez des questions sur l'utilisation de nos données ou sur les termes de la licence ODbL, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous contacter
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