Les derniers textes législatifs
Explorez les textes législatifs (lois, ordonnances, décrets) publiés récemment sur Légifrance.
Décret du 11 novembre 2026 portant nomination de la directrice des victimes et des usagers au sein du ministère de la justice - Mme GROSSET (Marie)
Décret 10 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret n° 2026-1041 du 10 novembre 2026 autorisant la cession à l'euro symbolique au profit de la ville de Fort-de-France d'un ensemble immobilier dénommé « Parc de la Ravine » sis route de la Folie au quartier Desclieux, Fort-de-France
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. COPPEY (Pierre)
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. MADELIN (Pierre)
Décret du 10 novembre 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. AZOUZ (Nizar)
Décret n° 2026-1040 du 10 novembre 2026 portant réforme du cadre règlementaire applicable aux titres de créances négociables
Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale
Décret du 10 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret n° 2026-1038 du 10 novembre 2026 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux entreprises de transport sanitaire agréées disposant d'ambulances et de véhicules sanitaires légers
Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre
Décret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Pascaline Mulliez » comme établissement d'utilité publique
