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Les derniers textes législatifs

Explorez les textes législatifs (lois, ordonnances, décrets) publiés récemment sur Légifrance.

DECRET

Décret du 11 novembre 2026 portant nomination de la directrice des victimes et des usagers au sein du ministère de la justice - Mme GROSSET (Marie)

DECRET

Décret 10 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DECRET

Décret n° 2026-1041 du 10 novembre 2026 autorisant la cession à l'euro symbolique au profit de la ville de Fort-de-France d'un ensemble immobilier dénommé « Parc de la Ravine » sis route de la Folie au quartier Desclieux, Fort-de-France

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. COPPEY (Pierre)

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. MADELIN (Pierre)

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. AZOUZ (Nizar)

DECRET

Décret n° 2026-1040 du 10 novembre 2026 portant réforme du cadre règlementaire applicable aux titres de créances négociables

DECRET

Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DECRET

Décret n° 2026-1038 du 10 novembre 2026 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux entreprises de transport sanitaire agréées disposant d'ambulances et de véhicules sanitaires légers

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DECRET

Décret du 10 novembre 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Pascaline Mulliez » comme établissement d'utilité publique

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