Arrêté du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa des contrats de recrutement des policiers adjoints.
Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux