Décret du 3 novembre 2026 portant nomination du médiateur de la musique et du médiateur du livre - M. MOCHON (Jean-Philippe)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 214-6 et R. 214-8 ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 144 ;
Vu le décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre ;
Vu le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique,
Décrète :
Fait le 3 novembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Catherine PÉGARD
Catherine PÉGARD
