Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2026,
Décrète :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Géraldine BOUZARD, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur : Mme Sandrine ROUSSEAU, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne : M. Sofian SABOULARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade.
Fait le 1er septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN
Gérald DARMANIN