Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DHERS (Stéphane)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2026, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 14 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme favorable à la nomination des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 14 janvier 2026,
Décrète :
Par le Président de la République :
Sébastien LECORNU
Gérald DARMANIN
