Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :