Décret du 31 août 2026 portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Par le Président de la République :
Sébastien LECORNU
Monique BARBUT
