Décret du 31 août 2026 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. LE MEUR (Bertrand)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 31 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN
Catherine VAUTRIN