Décret du 31 août 2026 portant nomination (Cour des comptes)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2025 ;
Vu les propositions de la première présidente de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Vianney BOURQUARD, Paul TEBOUL, Pierre ROLLAND et Christian CHAPARD ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 31 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Sébastien LECORNU