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Décret du 11 août 2026 portant retrait de l'utilité publique de la Fondation de l'islam de France

Article promulgué le mardi 11 août 2026

Par décret en date du 11 août 2026, est abrogé le décret du 5 décembre 2016 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'islam de France ».

Exploration du droit français en données ouvertes.

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