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Les derniers textes législatifs

Explorez les textes législatifs (lois, ordonnances, décrets) publiés récemment sur Légifrance.

DECRET

Décret du 9 novembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme EDERIQUE (Laura)

DECRET

Décret du 9 novembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BENHAMOU (Clara)

DECRET

Décret du 9 novembre 2026 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

DECRET

Décret n° 2026-1036 du 9 novembre 2026 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

DECRET

Décret du 9 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DECRET

Décret du 7 novembre 2026 chargeant le ministre délégué chargé de la transition écologique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature de l'intérim des fonctions de porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre

DECRET

Décret du 7 novembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement

DECRET

Décret n° 2026-1037 du 6 novembre 2026 relatif aux conditions et modalités dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique prévues au III bis de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en fonction du salaire minimum national professionnel

DECRET

Décret du 6 novembre 2026 fixant un contingent de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite pour une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance »

DECRET

Décret du 6 novembre 2026 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)

DECRET

Décret n° 2026-1035 du 6 novembre 2026 portant modification du décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination d'une vice-présidente et d'un vice-président de l'Autorité de régulation des transports

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination et titularisation d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée (Institut national de la statistique et des études économiques)

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination (magistrature)

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination et promotion dans l'armée active

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DECRET

Décret du 5 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

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