Décret du 12 octobre 2026 portant renouvellement de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 12 octobre 2026 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local

Décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation

Décret du 9 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme CHATAIGNIER (Isabelle)

Décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile

Décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 prévoyant le report des obligations définies en application des articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du code de l'énergie sur le délégant en cas de défaillance du délégué au sens de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, fixant les conditions dans lesquelles les dispositifs mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'énergie sont considérés comme mis en place de façon incomplète et précisant les modalités du contrôle de la régularité des demandes de certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026 fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sages-femmes et infirmiers, exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s'approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations

Décret du 9 octobre 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Mme CLEMENT (Magali)

Décret du 9 octobre 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Institut international de sociologie » comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2026-944 du 9 octobre 2026 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des produits comportant des éléments numériques

Décret du 8 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VIGUIER (Céline)

Décret du 8 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)

Décret du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme LAMKARKACH (Farida)

Décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Décret n° 2026-938 du 8 octobre 2026 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier

Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes

Décret du 8 octobre 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - Mme SAA (Salima)