Décret du 12 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BONENFANT-JEANNENEY (Camille)

Décret du 12 septembre 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Décret du 12 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Louis)

Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Décret n° 2026-862 du 12 septembre 2026 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Décret n° 2026-861 du 12 septembre 2026 relatif au crédit à la consommation

Décret n° 2026-860 du 12 septembre 2026 portant création de la coordination nationale pour la sécurité des grands événements

Décret n° 2026-859 du 12 septembre 2026 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret du 11 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - M. DANDOY (Quentin)

Décret du 11 septembre 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 11 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PHELUT (Laurie)

Décret du 11 septembre 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. FRASSATI (Yves-Armand)

Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - M. JESSEL (François)

Décret du 11 septembre 2026 modifiant le décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme GRIVEL (Anne-Marie)

Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme MOSNINO-BECACHE (Nathalie)

Décret du 11 septembre 2026 portant élévation de grade (magistrature)

Décret du 11 septembre 2026 portant nomination d'un attaché de défense

Décret du 11 septembre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. LAHOUD (Marwan)