Décret du 12 août 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

Décret du 12 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MIGNOT (Emmanuel)

Décret du 12 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 11 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. HERIARD (Christophe)

Décret du 11 août 2026 portant retrait de l'utilité publique de la Fondation de l'islam de France

Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 11 août 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 11 août 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts durant l'été 2026

Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

Décret du 11 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) - M. MARCON (Yohann)

Décret du 11 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. ROSA (François)

Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU (Marie-Hildegarde)

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. TANGUY (Morgan)