Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (2004-07-17-2999-01-01)

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. (2004-07-17-2999-01-01)

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. (2004-07-17-2999-01-01)

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. (2004-07-17-2999-01-01)

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2004-07-17-2022-01-01)

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (2004-07-17-2022-01-01)

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. (2008-12-21-2022-01-01)