Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

• Annexe
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
        • Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
          • Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification