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mercredi 28 octobre 2026

JORF n°0252 du 28 octobre 2026

n° 252 137 textes
Sommaire
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles (UCA) ALLICOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine
Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras
Arrêté du 21 octobre 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole « LAPI-EST » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Seyssel »
Arrêté du 22 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014
Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018
Arrêté du 23 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour la période 2027-2029 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et pour 2027 du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Décision du 23 octobre 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Décret n° 2026-999 du 26 octobre 2026 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques par les pharmaciens d'officine
Arrêté du 17 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement d'une personne à la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Décision du 26 octobre 2026 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Décret du 26 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SAVIE (Alexandra)
Décret du 26 octobre 2026 portant nomination (magistrature) - M. BAAB (Frédéric)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 octobre 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 octobre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
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