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mardi 20 octobre 2026

JORF n°0245 du 20 octobre 2026

n° 245 85 textes
Sommaire
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Décret du 19 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BELAOUAR (Solène)
Décret du 19 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme SORIANO (Cécile)
Décret du 19 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROQUIGNY (Laurence)
Décret du 19 octobre 2026 modifiant le décret du 24 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CALBO (Laurent)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 octobre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)
fren