jeudi 27 août 2026
JORF n°0199 du 27 août 2026
n° 199 101 textes
Sommaire
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2026-821 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 24 août 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface interne recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 25 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »
Ministère de la culture
Ministère de la ville et du logement
Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Décret du 26 août 2026 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. GUYARD (Christian)
Décret du 26 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. HONORE (Nicolas)
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît)
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-et-Marne - M. PETIT (Etienne)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Mme LECOQ-ESPALLARGAS (Sandy)
Décret du 26 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. LE NORCY (Yann)
Décret du 26 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Creuse - M. MAILLOT (Romain)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) - Mme RUBY (Judicaële)
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence - M. MOREAU (Cyril)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, sous-préfète de Valence (groupe III) - Mme GIRARDOT (Pauline)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret - Mme MARCON (Anne-Sophie)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret, sous-préfète d'Orléans (groupe II) - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
Décret du 26 août 2026 portant affectation d'un officier général (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Arrêté du 17 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 17 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 20 août 2026 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France)
Arrêté du 20 août 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
Décret du 26 août 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Décret du 26 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. VANDEVILLE (François)
Décret du 26 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. POIRIER (Jean-Noël)
Arrêté du 21 août 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2026-PF-01 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'espérance - LVDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio La Voix de l'Espérance - LVDL »
Décision n° 2026-PF-02 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maria No Te Hau »
Décision n° 2026-PF-03 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rurutu »
Décision n° 2026-PF-04 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Reo O Tefana »
Décision n° 2026-PF-05 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tahiti Web Radio »
Décision n° 2026-PF-06 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »
Décision n° 2026-PF-07 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Tahiti »
Décision n° 2026-BO-09 du 16 juillet 2026 modifiant la décision n° 2021-BO-09 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM
Décision n° 2026-DI-11 du 29 juillet 2026 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM
Décision n° 2026-RM-14 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antéou FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Antéou FM
Décision n° 2026-RM-15 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Chiconi FM
Décision n° 2026-RM-16 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Malézi Na Moussomo Wa Messa (A3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Malézi FM
Décision n° 2026-RM-17 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio RMV (Radio Miréréni Village) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMV
Décision n° 2026-RM-19 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des News Artistes de Mayotte ANA Mayotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte One la radio
Commission d'enrichissement de la langue française
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées