Décision du 24 août 2026 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse

Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (centre des prestations financières)

Décret n° 2026-815 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

Arrêté du 17 août 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe sur épreuves et au concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles

Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »

Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception

Arrêté du 13 août 2026 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Décret du 24 août 2026 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes d'avances)

Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports par pipeline (TRAPIL)

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de France Education international

Décret du 24 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ESTIVAL-BROADHURST (Nathalie)

Décret du 24 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle - M. ABECASSIS (Adrien)

Décret du 24 août 2026 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement par intérim - M. GAILLOT (Vincent)

Arrêté du 13 août 2026 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Avis de vacance des fonctions de directeur de projet à l'axe Méditerranée-Rhône-Saône (administration centrale)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis n° 2026-03 de la Commission consultative des trésors nationaux