Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation)

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 21 août 2026 fixant la liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation

Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée

Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Décision du 20 août 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 29 juillet 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville (Haute-Marne)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loivre (Marne)

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

Arrêté du 30 juillet 2026 portant déclaration d'inutilité et déclassement de certaines parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouen (Seine-Maritime)

Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale pour la délivrance d'une sensibilisation et d'une formation en sûreté portuaire

Arrêté du 12 août 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Décret du 21 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROUX (Céline)

Décret du 21 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)

Décret du 21 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - Mme MONTAUZOU (Marine)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. DESPORTES (Frédéric)

Décret du 21 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme OTT (Renée-Michèle)

Décret du 21 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) (inspection générale de la justice) - Mme RENTY (Colette)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - M. PERRUAUX (Christophe)

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 août 2026 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature) - M. JAEGLE (Philippe)

Décret du 21 août 2026 portant maintien détachement (magistrature) - M. RICHARD DE LA TOUR (Jean)

Décret du 21 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POUSIN (Elise)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - Mme SMIDEREN (Nina)

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - M. LESTEL (Ludovic)

Arrêté du 21 août 2026 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

Décret du 21 août 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BEZARD (Bruno)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant désignation des auditeurs de la 8e session nationale (2026-2027) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Arrêté du 21 août 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

Décret du 21 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au bureau central de tarification

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault)

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)

Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2027