Arrêté du 27 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Bazas

Décret n° 2026-806 du 21 août 2026 relatif à la procédure de dépôt des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont inférieures à 230 000 €

Arrêté du 20 août 2026 portant agrément de l'accord collectif du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air

Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg

Arrêté du 10 août 2026 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2027

Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

Arrêté du 13 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 13 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation

Arrêté du 12 août 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 août 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 17 août 2026 portant création de l'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 18 août 2026 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2027

Arrêté du 19 août 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Décret n° 2026-809 du 21 août 2026 relatif à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et certains actes de soins dentaires

Décret n° 2026-810 du 21 août 2026 relatif à la soutenabilité du système de santé et à la prise en charge de certains dispositifs médicaux

Décret n° 2026-811 du 21 août 2026 permettant le financement de l'accès aux médicaments les plus innovants en tirant les conséquences de l'évaluation du service médical rendu sur les médicaments parmi les moins efficaces

Décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des transports sanitaires

Arrêté du 21 août 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de bicarbonate de sodium prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Arrêté du 18 août 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 août 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

Arrêté du 5 août 2026 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour l'année 2027

Décret du 21 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube - M. NOÏN (Charles-Bernard)

Décret du 21 août 2026 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aube - Mme RAGUENEAU-GRENEAU (Ophélie)

Décret du 21 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme LEMAIRE (Delphine)

Arrêté du 20 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

Arrêté du 20 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature) - Mme STANKOFF (Sylvie)

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DONAL (Solenne)

Décret du 21 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PINOY (Natacha)

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature) - M. MARTINEN (Xavier)

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 18 août 2026 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 19 août 2026 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)

Arrêté du 20 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. LE BRET (Didier)

Arrêté du 19 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Arrêté du 18 août 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 18 août 2026 portant nomination (agents comptables)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un accord relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Charente)

Avis de vacance des fonctions de président de l'Université de Mayotte