Arrêté du 27 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de l'Aveyron dans le cadre de la fermeture du site d'Espalion

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 août 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire

Arrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Décision du 13 août 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté du 7 août 2026 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

Décision du 11 août 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 11 août 2026 relatif aux conditions de production pour la récolte 2025 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Arrêté du 11 août 2026 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2025 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté du 11 août 2026 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

Arrêté du 13 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Décision du 10 août 2026 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2025

Arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 août 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2026-799 du 18 août 2026 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2026-800 du 17 août 2026 pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Décret n° 2026-801 du 18 août 2026 pris pour l'application du 5° de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Décret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. AULIN (Yvan)

Décret du 17 août 2026 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 17 août 2026 portant fin de délégation de procureure financière (chambres régionales des comptes)

Décret du 17 août 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Décret du 17 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LAUNAY (Vincent)

Décret du 17 août 2026 portant intégration (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Décret du 17 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 août 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 14 août 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2026 portant retrait de deux notaires associés et nomination de deux notaires associés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2026 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2026 portant annonce du projet d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)

Décret du 17 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes) - Mme LOUZIER (Vanessa)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. LEMOINE (Christophe)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. PONT (Brieuc)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie - M. ESCUDIE (Florian)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro - Mme HUMBERT-BOUVIER (Cécile)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie - M. MARTINON (David)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. GARCIA (Alexandre)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria - M. DELPUECH (Dominique)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine - M. THUILLIER (Kévin)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Stuttgart - Mme KRAJKA (Caroline)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. FOURNIER (Xavier)

Décret du 18 août 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme GRAMMONT (Mathilde)

Arrêté du 17 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 17 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 17 août 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

Décret du 18 août 2026 portant nomination du président de l'établissement public Campus Condorcet - M. ZALIO (Pierre-Paul)

Décret du 18 août 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un avenant relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis)

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Ile-de-France)

Avis de vacance d'un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'Ile-de-France