Décret du 11 août 2026 portant retrait de l'utilité publique de la Fondation de l'islam de France

Décision du 29 juillet 2026 relative à la classification d'aéronefs

Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - direction du numérique)

Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 5 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté du 7 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mâcon »

Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation

Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026

Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 11 août 2026 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique

Décret du 11 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. HERIARD (Christophe)

Décret du 11 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. ROSA (François)

Décret du 11 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) - M. MARCON (Yohann)

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 12 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination de deux inspectrices (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MIGNOT (Emmanuel)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de santé publique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, chef du service du pilotage et de l'évaluation au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France

Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe I - inspectrice ou inspecteur général de la justice)

Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice)

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques