Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
Article 2
- Code de l'éducationSct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7