Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Décision n° 2018-492 du 27 juin 2018 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.