Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Article 1

Le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
I.-Sont supprimées les lignes ci-dessous :

26897	AIRLINAIR	12 914 496	8 777	8 290
637	BRITAIR	115 296 709	78 366	74 042
28265	REGIONAL CAE	179 794 303	122 205	114 972

II.-Est insérée la ligne ci-dessous :

39317

HOP !

308 005 508

209 348

197 304