Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — jeudi 8 octobre 2026 à 9h30

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Article

Par délibération en date du 29 octobre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Horizon FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Horizon FM, pour la période du 1er novembre 1996 au 30 avril 1997 :
Site : Brains (44).
Puissance : 150 W.
Fréquence : 96,3 MHz.