Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Arrêté du 5 novembre 1996 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Article

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Apave Sud, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.