Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — lundi 12 octobre 2026 à 21h00

Arrêtés du 19 novembre 1996 portant ouverture de crédits

Article

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 81 287 F applicable au budget annexe de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.