Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Gacon (Jean-Yves), administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est placé en service détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France, en qualité de directeur administratif et financier, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1996.