Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
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Conseiller technique
M. Philippe Desfossés, administrateur civil.Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies et reliées entre elles, des services ouverts, des API et des serveurs MCP modernes, et une communauté de contributeurs.
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M. Philippe Desfossés, administrateur civil.