Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
Article
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant no 96/2 du 11 juillet 1996.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille.
Objet :
Cet avenant réécrit notamment le champ d'application professionnel de la convention, qui est désormais ainsi défini :
« La présente convention et ses annexes régit, sur l'ensemble des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dénommées comme suit dans la Nomenclature d'activités (NAF) et de produits (CPF), en application depuis le 1er janvier 1993 :
« Classe 93.0 A
« Blanchisserie-teinturerie de gros pour le compte
d'entreprises, de collectivités ou de détaillants
« Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le repassage d'articles textiles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison d'articles textiles.« Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde ; le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement, y compris à domicile, ainsi que la location de machines de nettoyage individuel de ces articles et la teinture des articles textiles, des cuirs et des fourrures.